- SEQUENCE 1 : REGLEMENTATION 04H00
Règlement de sécurité dans les ERP :
- dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
- Règlement de sécurité dans les IGH
- Rappel des textes sur les moyens de secours
- Rappel sur le code du travail
- Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
- Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié
- SEQUENCE 2 : NOTIONS DE DROIT CIVIL ET PENAL 02H00
- La délégation de pouvoir, de signature,
- La responsabilité civile et pénale
- Le délit de mise en danger d’autrui
- SEQUENCE 3 : FONCTION MAINTENANCE 02H00
Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contextes d'obligations réglementaires
Aspects juridiques :
- les contrats avec obligation de moyens
- les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
- le contrat de types "prédictifs"
- le contrat de types "préventifs"
- le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
Normalisation
- SEQUENCE 4 : ETUDE DE CAS 03H00
Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans
l'existant
- Rappel de la méthode
- Lecture de plan
- SEQUENCE 5 : L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 02H00
Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application.
Les dispositions réglementaires :
- Les commissions accessibilité
- Les exigences réglementaires générales
- Les exigences dimensionnelles et qualitatives
- Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
- Visite, réception par commission d'accessibilité
- Analyse critique et retours d'expérience
- SEQUENCE 6 : ANALYSE DES RISQUES 04H00
Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents Corporels.
Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
- Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
- Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
- Le plan de prévention (rappel)
- Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)
- SEQUENCE 7 : MOYENS DE SECOURS 02H00
- Evolution des textes réglementaires