Formation

CSE – CSS CT Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Programme

Théorie :
- Présentation de la formation SSCT et des représentants du personnel au CSE
Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT
Règles de mise en place d’un CSE
Moyens accordés aux membres du CSE
Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus
Subventions de fonctionnement
Les responsabilités pénales relatives à la santé et la sécurité au travail
Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail
Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue
Les facteurs de risques professionnels
Les missions du CSE en matière de SSCT
Enseignements pratiques :
Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
Analyses d’accidents de travail par la méthode de l’arbres des causes Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
Elaboration d’un ordre du jour de réunion, Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public

A savoir sur cette
formation
Référence : CSE

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